Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à régir les conditions et les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de gestion des coachings de l’IFCAM mise à disposition des entités du Groupe Crédit Agricole (Ci-après les « CGU »).

La Plateforme désigne le site à partir duquel les Utilisateurs peuvent accéder à un ensemble de fonctionnalités liées aux coachings et décrites dans les présentes CGU (Ci-après, « la Plateforme »).

Est utilisateur de la Plateforme toute personne se connectant ou accédant à la Plateforme (Ci-après, « Utilisateur »).

 

 

1.1. L'utilisation de la Plateforme est soumise au respect des présentes CGU.

1.2. Les CGU peuvent être modifiées par l'IFCAM pour tenir compte notamment de l'évolution des fonctionnalités de la Plateforme ainsi que de la réglementation applicable.

 

 

2.1. La Plateforme permet aux Utilisateurs d’accéder, selon leurs qualités respectives, à différentes fonctionnalités.

2.2. Il existe différents types d’Utilisateurs sur la Plateforme :

• Le « Gestionnaire IFCAM » : assure l’administration de la Plateforme ;
• Le « Gestionnaire Entité » : assure la gestion d’un espace de la Plateforme dédié à une entité spécifique ;
• Le « Facilitateur RH » : gère un ou plusieurs coachings pour une entité spécifique ;
• Le « Coach » : assure le coaching des personnes coachées ;
• Le « Coaché » : bénéficie d’un coaching dispensé par le coach ;
• L’« Invité » : est une personne invitée devant assister à certains rendez-vous dits « tripartites » dans le cadre du coaching.

2.3. La Plateforme dispose de plusieurs fonctionnalités accessibles via des « menus » :

• Le menu « Intervenants » : permet d’accéder à la page de recherche des intervenants référencés sur la Plateforme. Il est accessible à toutes les types d’Utilisateurs ;
• Le menu « Parcours » est divisé en plusieurs sous-menus disposant de fonctionnalités propres :

• « Rechercher des parcours » : est accessible à tous les Utilisateurs sauf les Invités, et permet d’accéder à la page de recherche des parcours de coaching référencés sur la Plateforme ;
• « Mes parcours » est accessible aux Coaches et aux Coachés. Via ce sous-menu, les Coaches accèdent à leurs parcours disponibles, les Coachés aux parcours auxquels ils sont inscrits ;
• « Gestion de parcours » : est accessible aux Gestionnaires IFCAM, Gestionnaires Entités et Facilitateurs RH, et leur permet d’accéder aux parcours disponibles et aux parcours en attente de validation. Ils peuvent notamment modifier et modérer les informations avant d’en valider la publication ;
• Le menu « Bibliothèque » est également divisé en plusieurs sous-menus :
• « Mes documents partagés » : est accessible à tous les Utilisateurs, sauf les Invités, et permet d’accéder à l’ensembles des documents partagés dans la bibliothèque de la Plateforme, commune à tous les Espaces Entités. Il est également possible d’y publier un document à différents niveaux (Plateforme, Espace Entité ou Cercle de coaching réunissant le Coaché et le Coach) ;
• « Mes documents sauvegardés » : est accessible à tous les Utilisateurs, sauf les Invités, et permet d’accéder aux documents sauvegardés dans sa bibliothèque personnelle ;
• « Rechercher des documents » : est accessible à tous les Utilisateurs, sauf les Invités, et permet d’accéder à la page de recherche des documents référencés sur la Plateforme ;
• « Gestion des documents » : est accessible au Gestionnaire IFCAM, aux Gestionnaires Entité et aux Facilitateurs RH et permet d’accéder aux documents disponibles et aux documents en attente de validation. Ils peuvent notamment modifier et modérer les informations avant d’en valider la publication.
• Le menu « Agenda » : est mis à la disposition des Coaches et des Coachés pour accéder à leur agenda et à leurs rendez-vous planifiés dans la Plateforme.
• Le menu « Messagerie » est accessible à tous les Utilisateurs, sauf les Invités, et leur permet d’accéder à la messagerie interne de la Plateforme.

 

 

3.1. Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit procéder à son identification au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, qui lui sont initialement communiqués par l'IFCAM. A ce titre, l'Utilisateur doit renseigner son identifiant et son mot de passe sur la page d'accueil prévue à cet effet sur la Plateforme.

 

3.2.  Création d'un nouveau mot de passe

Chaque Utilisateur doit personnaliser son mot de passe lors de sa première connexion à la Plateforme en respectant les exigences de robustesse qui lui seront demandées par l’IFCAM.

L'Utilisateur dispose de cinq tentatives pour se connecter à la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe. Au-delà de trois tentatives infructueuses de connexion, l'accès à la Plateforme sera temporairement suspendu. Etant précisé que la durée du blocage augmente en fonction du nombre de tentatives infructueuses réitérées.

 

 

4.1. La Plateforme et chacun des éléments qui la compose, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, supports, logiciels, graphismes, logo, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur la Plateforme (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

4.2. L’Utilisateur s’engage, sauf à y avoir été préalablement autorisé par le titulaire des droits de propriété intellectuels, à ne pas reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, les documents, supports, vidéos ou tout autre Elément de propriété intellectuelle, sous peine de commettre un délit de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3. En dehors des cas autorisés par les lois et règlements en vigueur, toute reproduction, représentation modification, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Editeur ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

 

 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’IFCAM traite des données à caractère personnel.

Au sens des présentes, les données à caractère personnel désignent la ou les informations permettant directement ou indirectement d'identifier l'Utilisateur tel que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel (Ci-après les « Données »).

5.1. Finalités du traitement mis en œuvre par l'IFCAM

Les Données font l'objet d'un traitement mis en œuvre par l'IFCAM sur la base d'un intérêt légitime, aux fins de donner accès à la Plateforme aux Utilisateurs et leur permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités de celle-ci.

5.2. Destinataires des Données

 

5.2.2. Dans le cadre du traitement mis en œuvre par l’IFCAM, l'Utilisateur est informé qu’ont seuls ont accès aux Données les services internes de l'IFCAM chargés de l'administration de la Plateforme.

 

5.3. Droits des Utilisateurs

 

5.3.1. Conformément à la réglementation relative à la protection des Données, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant le traitement de ses Données :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition.

 

 

5.3.2. L'Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite par voie électronique à l'adresse donneespersonnelles@ca-ifcam.fr.

 

5.3.3. L'Utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

5.3.4. L’IFCAM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes: IFCAM 6 Pôle Contrôle Interne et Juridique – DPO – 12 place des Etats-Unis – CS 9001 – 92127 MONTROUGE CEDEX.

5.4. Durée de conservation des Données

 

5.4.1. Les Données sont conservées tant que l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à la Plateforme.

 

5.5. Sécurité et confidentialité des Données

L'IFCAM s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

6.1. Engagements de l'Utilisateur

 

6.1.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU. 

 

6.1.2. L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit de les communiquer à quelque tiers que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à informer l’IFCAM, sans délai, de toute atteinte à la confidentialité, compromission, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci. Tout changement de mot de passe par l'Utilisateur est réalisé conformément aux présentes CGU.

 

6.1.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire de la Plateforme un usage contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des présentes CGU.

Dans le cadre de l’utilisation des menus « Messagerie » et « Bibliothèque », l'Utilisateur est amené à publier des contenus, ci-après le « Contenu », sur la Plateforme. L’Utilisateur s'engage à ce que le Contenu ne porte atteinte ni aux droits des tiers, ni à l'image de l'IFCAM et/ou de toute entité du Groupe Crédit Agricole.

6.1.4. L'Utilisateur s'engage notamment à ce que tout Contenu qu'il serait amené à publier ne comporte ou ne pointe vers des sites Internet comportant, sans que cette liste soit limitative :

• Des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• Des contenus qui enfreignent ou portent atteinte aux droits de propriété d'un tiers et/ou de l'IFCAM ;
• Des contenus effectuant la promotion d'un bien ou d'un service d'un tiers et/ou concurrent de l'IFCAM et/ou de toute entité du Groupe Crédit Agricole ;
• Des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) ;
• Des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la commission de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, l'apologie du nazisme ou du terrorisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l'atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l'injure, le dénigrement, l'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs ;
• Des contenus destinés à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, des messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, des messages sur le tabac et l'alcool, des contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), des messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, des messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil, logiciel ou message permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

 

6.1.5. En tout état de cause, l'IFCAM se réserve le droit de modérer le Contenu. Ainsi, l'IFCAM pourra retirer ou ne pas publier tout Contenu notamment contraire aux CGU et/ou à la réglementation applicable.

 

6.2. Engagements de l'IFCAM

 

6.2.1. L'IFCAM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme.

A ce titre, la Plateforme est accessible sauf interruption pour raison de maintenance et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d'un événement hors du contrôle de l'IFCAM.

 

6.2.2. La responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait et/ou dégraderait l'accès à la Plateforme.

 

6.2.3. La responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur par un tiers due à une négligence de l'Utilisateur ou au non-respect des consignes de sécurité définies aux présentes.

 

6.2.4. La responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée en cas d'utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur, de la communication par l'Utilisateur d'informations inexactes ou incomplètes en réponse à une demande de l'IFCAM et du paramétrage de son navigateur lui permettant de s'identifier automatiquement permettant ainsi à un tiers, le cas échéant, d'accéder et d'utiliser la Plateforme.

 

 

La Plateforme peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’IFCAM.
L’existence, sur la Plateforme, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l’IFCAM.

 

L’IFCAM n’assume par conséquent aucune responsabilité sur le contenu, les publicités, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

Par ailleurs, la responsabilité de l’IFCAM ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien vers la Plateforme doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’IFCAM, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

 

8.1. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice rendue par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

 

8.2. Le fait que l'IFCAM n'exige pas l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.

 

 

9.1. Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

9.2. En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin d'aboutir à une solution amiable avant toute saisine des Tribunaux. Toutefois en cas d'échec de la phase amiable, la partie la plus diligence saisira le Tribunal compétent et le cas échéant celui du ressort du siège social de l'IFCAM.